MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  scopic.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : SCOPIC représentée par Gildas Maquaire en sa qualité de gérant.  

Contact : contact@scopic.fr | +33 2 40 08 24 77  

Adresse : 11 passage Douard, 44000 Nantes. 

SIREN : 479556714  

RCS ou RM : Nantes B 479 556 714  
 

Directeur de la publication :  Gildas Maquaire  – contact@scopic.fr

Hébergeur :  Infomaniak – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Délégué à la protection des données : Gildas Maquaire - contact@scopic.fr

Autres contributeurs : le développement du site a été assuré par Yumigo SARL

2 – Description des services fournis 

Le site scopic.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

SCOPIC s’efforce de fournir sur le site scopic.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site scopic.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

SCOPIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et-ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  SCOPIC

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, quelqu’il soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

4 – Limitations de responsabilité. 

SCOPIC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  scopic.eu

SCOPIC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  scopic.eu

SCOPIC s’engage à sécuriser au mieux le site scopic.eu, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

SCOPIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant,  SCOPIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

5 – CNIL et gestion des données personnelles. 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site scopic.eu  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données :

Gildas Maquaire – contact@scopic.fr

Le formulaire de contact est également à la disposition des utilisateurs.  

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Charte de protection des données personnelles

6 – Liens hypertextes et cookies 

Le site scopic.eu contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers scopic.eu. 

La navigation sur le site scopic.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois. 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre charte de protection des données personnelles ou consultez ce lien : Gestion des cookies.   

7 – Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site scopic.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES